Antisémite…
Le 10 Janvier 2014, dans l’émission “Ce soir ou jamais” qui était présentée par Fréréric Taddeï sur France 2 s’était tenu un débat sur l’humoriste controversé Dieudonné… Etaient présents Alain Jakubowicz, Président de la LICRA, Agnès Tricoire, avocate de la Ligue des droits de l’homme, Jean-François Kahn, éditorialiste et écrivain, Jean Bricmont, essayiste, Emilie Frèche, écrivain, Gerald Garutti, metteur en scène et auteur, Hector Obalk historien et critique d’art et Eduardo Rihan-Cypel Député et porte-parole du PS.
Dans le dernier tiers de l’émission un dialogue surréaliste a alors eu lieu entre Jean Bricmont et Jean-François Kahn au sujet de la phrase suivante de Voltaire : “Pour savoir qui vous dirige vraiment il suffit de regarder ceux que vous ne pouvez pas critiquer”.
Ambiance :
– Jean Bricmont : Il y a une phrase de Voltaire que de plus en plus de gens répètent et si j’étais vous, je ferai attention à ça , ils disent : Si vous voulez savoir qui a réellement le pouvoir, demandez-vous de qui on ne peut pas parler…( Il y a une silence)…
Sans commentaire ! Brouhaha général
– Jean-François Kahn : Cela dit, ça, c’est une phrase antisémite !
– Rihan-Cypel : Oui !
– Jean Bricmont : Pourquoi elle est antisémite ?
– Jean-François Kahn : Bah vous savez pourquoi… (rire de fond) … Alors là faut pas quand même faire un dessin … Ha ha ha !
– Jean Bricmont : Mais je dis simplement qu’elle n’était pas antisémite chez voltaire.
– Jean-François Kahn : Ah là bah oui, parce que… heu… en même… a… ça dép… c’est une phrase… mais parce que ça dépend… à partir….
– Jean Bricmont : Pourquoi elle devient antisémite ? Parce que… qui essaie d’empêcher qu’on parle d’eux ?
– Jean-François Kahn : Aaaaah !
Voilà où nous mène le système de la lutte antiraciste tel qu’il est organisé depuis plus de 30 ans en France. Car oui, je le pense, cette situation de fait est sans aucun doute liée à l’influence que peuvent avoir sur la société et le débat public, des associations telles que la LICRA, autorisées à se porter partie civile dans une affaire liée à la lutte contre le racisme et à poursuivre toute personne tenant des propos contraires à sa définition du racisme. Etant donné qu’elle seule choisi de poursuivre ou de ne pas poursuivre.
Retour sur un moment de télévision mémorable tant le contenu de l’émission sur la liberté d’expression, que sur la forme et la tolérance des intervenants vis à vis de ceux qui n’auraient pas la même opinion qu’eux… Accrochez-vous ce sera long car le sujet mérite qu’on s’y attarde réellement, nos libertés fondamentales étant cette fois en jeu et pas simplement la “simple” liberté d’expression d’un humoriste.
Le mensonge au service la lutte contre l’antisémitisme…
L’émission de Frédéric Taddeï commence donc par une tirade de l’avocat et président de cette “institution” de la lutte contre les propos antisémites qu’est la LICRA, Mr Alain Jakubowicz. Aucune coupure lorsque cette personne parle. Silence religieux. Les propos attribués à Dieudonné sont pourtant incomplets, voire mensongers. Mais personne n’interrompt, personne ne dit rien. En tant que simple téléspectateur, donc a priori moins bien renseigné que les personnes sur le plateau, je me pose donc la double interrogation suivante : Les gens ont-ils peur de contredire cet homme ou ne savent-ils pas que les propos rapportés sont tronqués, voire faux ? Serait-ce risqué d’être taxé d’associé à Dieudonné et donc taxé d’antisémitisme que d’oser dire à Mr Jakubowicz qu’il se trompe, voir qu’il ment effrontément ?
L’émission continue… à peine l’essayiste Jean Bricmont commence-t-il à parler… qu’il se fait descendre par Emilie Frèche et qu’Alain Jakubowicz lui sort grosso merdo qu’il ferait mieux de ne pas parler du tout… et enfin le député socialiste Eduardo Rihan-Cypel, qui apparemment se rêve professeur de philosophie tout au long de la soirée, lui assène sèchement, vulgairement, que ses réflexions ou opinions philosophiques sont complètement erronées et qu’en gros il a toujours été et restera un imbécile sur le plan philosophique et donc que son avis ou ses opinions on s’en balance… Incroyable mais vrai, la suffisance, le mépris avec lesquels un élu du peuple, prétendument de gauche, qui dit avoir étudié la philosophie ose s’exprimer dans une émission de débat public. Car dois-je le rappeler : il s’agit bien d’un débat. On est donc supposé attaquer les idées… et non lâchement les personnes. Belle image de tolérance, du “camp des justes” comme il semble falloir les appeler. Je ne comprends pas, abasourdi devant mon écran, le “débat” commence bien.
Ou l’on s’aperçoit, invraisemblablement, que tenter de définir l’antisémitisme est… antisémite…
Qu’a dit cet homme pour mériter autant de mépris de la part de ses interlocuteurs ? Il a tenté de poser la question de l’antisémitisme, ou plutôt de sa définition. Question que je pose à mon tour aujourd’hui : Qu’est ce que l’antisémitisme ? De quoi peut-on et ne peut-on pas parler ? Je veux savoir.
Est-ce un affront au peuple juif que de demander une définition de ce concept, afin que peut être, on puisse, en sachant exactement de quoi il s’agit, éviter de choquer les personnes concernées, en évitant donc certains propos ou réflexion ou qu’au moins l’on nous dise ce qui est permis de ce qui ne l’est pas.
Vous l’avez noté : je parle de peuple juif. Mais est-ce déjà une vision raciste que de parler de peuple juif et non simplement de juifs ? Doit-on parler de juifs, de personne de confession juive, israélite ou de peuple juif ? On ne sait pas. On en vient déjà à se demander si se poser la question est malvenu. Fichtre ! Et pourtant la LICRA semble avoir la réponse dans son acronyme : Lutte Internationale Contre le Racisme et l’Antisémitisme. On distingue donc le racisme classique du racisme anti-juifs donc. Que dire de cela ? Se poser la question de cette différenciation, voire de cette hiérarchisation est-ce de l’antisémitisme?
Si l’antisémitisme est une forme particulière de racisme alors peut être doit on parler des juifs en tant que peuple juif, que race même ? Mais alors si l’on parle du peuple juif, pourquoi reproche-t-on aux gens de faire un amalgame entre les juifs et l’Etat juif d’Israel…, vu qu’en théorie un peuple habite son pays, soit Israël, en l’occurrence si l’on parle des juifs. Est ce antisémite de se poser cette question ?
Si l’on parle d’Israel comme étant l’état qui représente les juifs, en tant que peuple souverain, critiquer cet État, est-ce donc une critique antisémite ? S’opposer aux idéologies pro-Israel serait-ce également de l’antisémitisme ? Je m’interroge, moi aussi. Mais vu que cela est impossible d’en parler sereinement, pas de réponse. Si l’on parle d’Israel dans un débat sur l’antisémitisme, ou sur Dieudonné (vu que les deux notions sont étroitement liées… si, si, lisez la presse à son sujet, depuis son sketch sur un colon juif chez Fogiel en 2003)… on va alors sûrement parler de la Palestine… comme Mr Bricmont dans l’émission. La Palestine, un État, ah nonexcusez-moii, déjà évoquer la Palestine en tant qu’État c’est de l’antisémitisme peut être ? Attention ! Mais donc citer simplement la Palestine quand on parle des raisons de l’antisémitisme, c’est être antisémite alors ? Mazette ! Mais alors si l’on commence à évoquer le fait que peut-être le sionisme est la cause d’une (grande ?) partie de l’antisémitisme dans le monde, ou seulement si on s’interroge sur cette possibilité, c’est antisémite également ?
Si l’on parle de la Palestine et d’une éventuelle contestation de la politique d’Israël, certains vont aussi être tentés, comme a justement essayé de le faire Mr Bricmont chez Frédéric Taddeï, d’évoquer le droit au retour des Palestiniens. Si comme a avancé assez logiquement ce dernier, si des personnes chassées d’une terre il y a 2000 ans, peuvent demander à retourner sur ces terres, qu’en est-il de celles qui ont été chassées de chez elle il y a 50 ou 100 ans ? Est-ce de l’antisémitisme que de parler de ces sujets ? Et quand vient inévitablement le moment en forme de coup de poing sur la table ou pour couper court à toute discussion, on en vient à affirmer qu’Israël a le droit de se défendre contre les terroristes Palestiniens… il ne faut pas dire que les Juifs ont été terroristes avant eux contre les Arabes et les Anglais en massacrant des milliers de gens…, ce serait antisémite ! Enfin, réflexion plus personnelle : Monsieur Jakubowicz a été présenté en début d’émission comme celui qui pourchasse la bête infâme, l’antisémite Dieudonné. Mais alors, si on en vient à se demander si cet acharnement de la LICRA ( de Jakubowicz ?) sur Dieudonné n’a pas été au final contre-productif et finalement source de sa “radicalisation” et de son antisémitisme supposé… ce raisonnement est-il antisémite lui aussi, puisque qu’il remettrait en cause Alain Jakubowicz dans sa propre intelligence, alors que lui seul semble pouvoir dire ce qui est ou n’est pas antisémite. L’antisémitisme ne serait alors pas ce que l’on croit ?
Et Voltaire arriva…et se fit traiter d’antisémite…
Après moults échanges, creux pour la plupart… puis finalement inutiles puisqu’aucune définition claire n’est finalement retenue sur le sujet qui nous intéressait à la base… arrive l’épisode surréaliste ou Jean Bricmont cite Voltaire et est immédiatement repris par Jean-François Kahn qui lui assène que la phrase qu’il vient de prononcer est antisémite. Heureusement j’étais déjà assis dans mon canapé… la chute aurait pu être violente autrement. Quand on en vient finalement à dire que lorsque Voltaire affirme : “Pour savoir qui vous dirige il suffit de voir qui vous ne pouvez pas critiquer” …, alors que cette critique de l’époque visait incontestablement le roi de France… et que cette phrase est définie comme antisémite par les intervenants Juifs…, car cela voudrait dire que l’on sous entend aujourd’hui que l’on ne peut pas critiquer les juifs… donc qu’ils nous dirigent… donc que nous sommes des affabulateurs, infâmes supporteurs paranoïaques de la théorie du complot… et donc antisémites… on a perdu la raison. Excusez moi du peu (je me demande également pourquoi remettre en cause la version officielle du 11 septembre 2001 est antisémite, ce qui laisse supposer que les Juifs y auraient quelque chose à y voir alors qu’on ne le dit même pas) … Car ce n’est même plus de la liberté d’expression dont il est question ici. Bienvenue dans la science-fiction…, Minority Report vous a plu ?
Vivez le ! On s’immisce maintenant dans notre raisonnement. On cite une phrase, simple, verbe, complément, sujet, aucune référence aux juifs, au judaïsme ou quoi que ce soit. Boum, le verdict tombe : antisémite ! Suis-je le seul à voir cette incroyable ineptie ? Evidemment non, quand je regarde les réactions ou autres commentaires en bas des articles de la presse mainstream sur l’affaire Dieudonné, une énorme proportion, très souvent au moins équivalente à la moitié des interventions, est dans le même état d’esprit.
On tente par tous les moyens de nous imposer comment penser…
Ainsi on diabolise, les gens qui osent parler de Dieudonné sans commencer par : “Je n’aime pas ce type”, “j’exècre ses propos”, ou “Cet ex-humouriste antisémite notoire”… sont tout de suite catalogués “fans”, et donc sans cervelle, incapables de juger le bien du mal, antisémites pour la plupart, des animaux presque.
On y verrait presque du racisme si on était malhonnête. Mais aujourd’hui que l’on aime ou pas Dieudonné, que l’on soit en mesure de comprendre ou pas son humour, que l’on aime ou n’aime pas les juifs… ce n’est même plus la question. C’est terminé. “C’est très simple”…, a dit notre cher représentant du Parti Socialiste, élu du peuple (non élu ?). Vous n’avez plus le droit de vous interroger, de penser ce que vous voulez.
Le jour noir où la Liberté de pensée commença à vaciller…
Non vous ne rêvez pas, non je n’exagère rien. Reprenez les articles de presse ou reportages de ces dernières semaines, dans le Monde, BFM TV, Libération, Le Point et autres…, c’est bien la liberté de pensée que l’on va enterrer bientôt avec ce type de raisonnement. On doit penser correctement… comme il faut… dans les clous…, sinon on devient un cerveau malade…, antisémite. Mais excusez-moi de poser encore des questions car je ne suis bon qu’à ça :
– Qui décide de qui est à exclure ?
Monsieur Patrick Cohen, neurologue amateur à ses heures et amateur de liste de cerveaux non homologués ?
– On ne fait pas la quenelle qui est un salut nazi inversé (dixit Mr Rogier Cukierman, président du Conseil représentatif des institutions juives de France), car c’est un geste de sodomisation des victimes de la Shoah… Mais qui a défini cela ? Monsieur Jakubowicz, sociologue patenté et lutteur antiraciste diplômé ? Depuis quand doit-on écouter les associations religieuses nous dire ce qui est bien ou pas ? N’a-t-on pas fait une révolution pour que chacun reste à sa place dans notre société ? Qu’a-t-on donc encore le droit de penser ? Quels sont encore les sujets sur lesquels on peut avoir une opinion en France ? Je vais même plus loin que la simple opinion : Mais sur quoi peut-on encore s’interroger sans être taxé d’antisémite ?
Exemples, en désordre .
– Les musulmans acceptent les caricatures du prophète mais les Juifs aucune dérision sur la Shoah. Est-ce normal ? Antisémite !
– Les chrétiens doivent supporter les actes blasphématoires des Femen ou les blagues sur les anti-mariages pour tous mais les juifs pas les blagues sur les chambres a gaz… Pourquoi ? Antisémite !
– Manuel Valls, “notre” ministre de l’intérieur aurait-il mis autant d’énergie à combattre la haine en la personne de Dieudonné, si comme il l’a dit et répété il n’était pas lié à jamais aux juifs et à Israël (sa femme étant juive)… une situation personnelle qui l’empêche d’avoir le détachement et l’objectivité nécessaire dans ce dossier ? Antisémite !
– Les propos de Dieudonné sur le journaliste, juif effectivement, Patrick Cohen, font suite a une série d’attaques de ce dernier qualifiant l’humoriste de “cerveau malade” et “de personne à mettre et à laisser sur une liste noire d’invité”. À se demander si ce comportement d’exclusion de l’autre, d’appel à la censure, est digne d’un journaliste ou si finalement cette personne n’est pas en partie responsable de la réponse cinglante que Dieudonné lui a réservé dans un de ses sketchs, c’est antisémite également ? Pourquoi ne peut-on pas au moins poser la question ? Aucun média n’a osé le faire ? Antisémite !
– Quand on se demande pourquoi on laisse dire devant des millions de téléspectateurs que Dieudonné a demandé la libération sans condition de Youssouf Fofona, raclure de son état, tueur et tortureur de juif, alors que l’on sait pertinemment que cet énième acte de provocation pour dénoncer selon lui le 2 poids 2 mesures en France a été réalisé suite à l’affaire Saïd Bourarach, veilleur de nuit maghrébin retrouvé mort dans un canal parisien et dont les agresseurs présumés, tous de confession juive ont été remis en liberté… et qu’aucun journaliste ne prend la peine de donner l’information complète ? Antisémite !
– Lorsqu’on entend Arno Klarsfeld, membre du Conseil d’Etat, affirmer impunément pendant des jours dans les médias, et alors qu’il appelle aux troubles à l’ordre public en direct… que Dieudonné a regretté qu’il n’y ait pas plus de juifs tués dans les chambres à gaz… et que ses spectacles sont en réalité des meetings anti-juifs et que l’on se demande comment les journalistes en face de lui le laissent mentir de la sorte à des millions de gens, puis qu’on en vient à se demander si les médias sont libres ? Antisémite !
– Le juge des référés au Conseil d’état, qui a interdit le spectacle de Dieudonné à Nantes est manifestement issu d’une famille juive, dont au moins une partie serait quand même assez impliquée sur la défense des intérêts dits sionistes… et que l’on vient à se demander vu l’importance du revirement de jurisprudence s’il aurait dû se révoquer ou si l’on peut douter de l’indépendance de la justice ? Qu’aurait-on dit si un juge catholique ou musulman avait rendu une décision que l’on aurait pu interpréter à un moment ou à un autre comme une censure en fonction de ses idées et ou de ses origines ? N’aurait-on pas posé la question ? Antisémite !
– Quand on regarde, atterré, des personnes comme Ruth Elkrief et Bernard Henry-Lévy ensemble sur le plateau de BFM TV, déblatérer sur Dieudonné M’bala M’bala, en connaissant très bien les relations que ces personnes ont avec la communauté juive ou leurs positions sur le sionisme et qu’on se demande pourquoi seules ces opinions sont représentées dans les médias et si cela est juste ? Antisémite !
– On nous concocte des débats avec une dizaine d’intervenants qui ont tous les mêmes avis sur un sujet ? La pensée est-elle unique dans notre pays ? Mais alors qui la contrôle ? Antisémite !
Le réveil des consciences dépassera la seule contestation “internet”…
Pour autant lorsqu’on regarde ces simples réflexions, seul le bon sens interpelle, aucune notion de racisme n’est utilisée et ces questions sont déjà considérées pour certaines comme de l’antisémitisme par des gens comme Jacubowicz puisqu’essayer d’y répondre, publiquement, c’est une mise à mort sociale assurée par la LICRA et consorts étant donné que nous serions obligés de nous aventurer sur le terrain si glissant de la définition de l’antisémitisme….
Quelle est cette malhonnêteté intellectuelle ? Cela devient véritablement oppressant, étouffant même. On ne peut plus s’interroger, même en privé finalement, entre amis même, car la pensée du moment est devenue antisémite… et on devrait s’en culpabiliser, s’autocensurer. Rendez vous compte ! Que reste-t-il de la France ? De son insoumission intellectuelle ? Philippe Tesson ? Il faut vous contrôler Mesdemoiselles, Mesdames, Messieurs, vous sentir coupable… ne pas toucher aux tabous… ne pas toucher à la Shoah qu’on vous enseigne de force depuis le collège et que Roger Cukierman parle de faire apprendre en primaire… voire même à la maternelle dans un interview donné à Judaïque FM. Arrêtez donc de vous interroger, de penser ou sinon…
Sinon vous finirez comme Dieudonné, paria de la société pour avoir fait trop de sketches sur les juifs, posé trop de questions… Antisémite pour avoir répondu sur scène a un journaliste qui l’a traité de cerveau malade, que quand il l’entendait parler ainsi, il pensait alors en tant que cerveau malade… les chambres à gaz… dommage. Antisémite a jamais !
Vous direz au revoir le bras tendu à vos fans et un élu du peuple osera dire devant des millions de gens que vous avez fait un salut nazi, oui vous, l’antisémite.
Vous ferez un bras d’honneur détendu, en mimant ainsi le “fourrage” jusqu’à l’épaule… et on souhaitera impunément devant la France entière que vous soyez fusillé. Comment peut-on s’aveugler à ce point au nom de la lutte contre l’antisémitisme ? Comment surtout peut-on ne pas voir les effets dévastateurs d’une telle censure non pas seulement de l’expression mais bien de la pensée ? Est-on à ce point aveuglé par la morale religieuse d’aujourd’hui pour voir que l’on fabrique ainsi l’antisémitisme et le communautarisme de demain ?
Le 16 Janvier 2014, est la journée de manifestation de la Ligue de Défense Juive contre “l’humoriste anti-juif Dieudonné”…, la LDJ est une organisation jugée terroriste aux Etats-Unis mais pas en France… aujourd’hui donc nous ne sommes même plus dans la provocation, ou pendant les spectacles de Dieudonné, petit entrepreneur de la haine selon Mr Valls qui nous impose lui aussi sa façon de penser… mais bien dans la vie réelle, celle de tous les jours. Nous ne parlons plus de défendre un humoriste. Nous ne parlons plus de la définition de l’antisémitisme. Non, le combat que nous devons mener, car c’en est un, est bien plus fondamental que cela. Nous jouons notre futur. Notre liberté. Nous nous opposons à l’obscurantisme, à l’arbitraire, à la caractérisation de la pensée et à ses conséquences sur une société dite démocratique. Or ce combat, que je soutiens de toute mes forces, avec mon libre arbitre, avec mon intelligence en tant qu’être humain, appartenant à ce monde, mais aussi avec ma liberté chèrement acquise de citoyen français, reste et restera toujours, je l’espère, vital pour le pays de Descartes et pour la nation française une, entière et indivisible…
Les lois Françaises et les textes Européens (qui sont supranationaux) sont excessivement clairs !
– Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit… Déclaration Universelle des Droits de l’Homme – Article 19
– Le fait, pour toute personne, de présenter aux autorités judiciaires ou à quiconque, un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d’en obtenir le retrait ou d’en faire cesser la diffusion, alors qu’elle sait cette information inexacte, est puni d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 15.000 Euros d’amende… Loi du 21 juin 2004 (LCEN), modifiée par la Loi n°2009-1311 du 28 octobre – art.12, s’appliquant à des “abus” éventuels, alinéa 4
S’agissant d’un des fondements essentiels à toute démocratie, toutes restrictions éventuelles doivent être strictement Interprétées : la Cour européenne des droits de l’homme a, à plusieurs reprises, affirmé que : La liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui choquent inquiètent ou heurtent l’Etat ou une fraction quelconque de la population… CEDH, 7décembre 1976 – Handsyde cl Royaume Uni, §49 ,’20 septembre 1994 (Otto Preminger-Institut clAutriche, §49).
Qui plus est, tant Manuel Valls que les pontes français du Sionisme justifient leurs délires sous prétexte que Dieudonné et quantité de ses “suiveurs” et/ou “Maîtres à penser” remettent en cause la Shoah, l’Holocauste Nazi de six millions de Juifs, dont une partie avec l’aval (un jeu de mots) de la France Pétainiste, ce qui serait un crime épouvantable (alors que rien n’est dit concernant les vingt millions de gens, Juifs compris, massacrés sous Staline au nom de la gauche poussée à son extrème)…, alors que la Loi Gayssot a été abrogée vingt ans après son adoption, période durant laquelle de nombreux historiens, philosophes, hommes politiques de tous bords, ont dénoncé les dérives qu’elle engendrait.
En effet, la mère de toutes les lois mémorielles, votée le 13 juillet 1990 (N° 90-615), pénalisait la contestation de l’existence des crimes contre l’humanité, tels que définis par le Tribunal de Nuremberg. Présentée à l’époque comme un rempart contre l’antisémitisme, son bilan s’est avéré désastreux : atteintes aux libertés, concurrence génocidaire, surenchère victimaire, renouveaux identitaires et racistes, gigantesques détournements financiers… Au plan international, le verrou idéologique institutionnalisé par la loi Gayssot participait également à justifier les guerres coloniales de ces dernières années et à couvrir la politique d’Israël d’une caution inoxydable. La compatibilité de cette loi avec la liberté d’expression à portée constitutionnelle (article 11 DDHC) et conventionnelle (article 10 CESDH) était contestable, cette loi n’ayant jamais été soumise à un contrôle du Conseil Constitutionnel, ni dans le cadre d’un contrôle a priori, ni dans le cadre d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
Le 28 février 2012, le Conseil constitutionnel a déclaré, le 28 février 2012, la “loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi” comme contraire à la Constitution. Le fondement de la censure résidait dans l’atteinte que porte en elle-même à la liberté d’expression et de communication l’incrimination de la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes reconnus et qualifiés comme tel par la loi : – Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication…
Plus précisément, il a indiqué dans les attendus de sa décision :
– Considérant qu’une disposition législative ayant pour objet de reconnaître un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi ; que, toutefois, l’article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide reconnus comme tels par la loi française ; qu’en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, l’article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n’en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution.
Le dernier paragraphe du communiqué de presse mentionne la loi de 2001 et la loi Gayssot de 1990 :
– Le Conseil constitutionnel ne s’est ainsi pas prononcé dans cette décision sur la loi du 29 janvier 2001 relative à la reconnaissance du génocide arménien. Cette loi ne lui était pas soumise et, a fortiori, il n’a formulé aucune appréciation sur les faits en cause. De même le Conseil n’avait pas à connaître de la loi du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe qui ne réprime pas la contestation de crimes reconnus par la loi. Décision n° 2012-647 DC du 28 février 2012 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-647-dc/decision-n-2012-647-dc-du-28-fevrier-2012.104949.html
C’est une pratique courante pour certains, de continuer de faire croire au public, qu’on ne peut remettre la Shoah en cause, de même qu’affirmer que “Les Protocoles de Sion” sont faux et antisémites, qu’ils sont interdits… (http://www.youtube.com/watch?v=O9vDMMegUnc)
On souligne un jugement, on le revendique, on le brandit comme s’il s’agissait des tables de la Loi de Moïse… mais en masquant qu’un jugement d’appel a arrêté l’inverse… et que l’interdiction n’était qu’une disposition administrative Française que la Cour Européenne de Justice, agissant supranationalement, a fait abroger… En effet, l’arrêté du 25 mai 1990 interdisant la circulation, la distribution et la mise en vente d’un ouvrage référence NOR : INTD9000211A Protocoles de Sion, de même que la totalité des arrêtés semblables pris en fonction de l’article 14 de la loi de 1881 sur la presse a été rendu caduc puisque, comme décrété par la Cour administrative d’appel de Paris du 22 janvier 2002… ainsi que par l’avis du Conseil d’Etat du 7 février 2003, et les arrêts des Cours d’appel françaises ainsi que les jugements de la Cour Européenne de Justice des 9 juillet 1997 et 17 juillet 2001 qui font Jurisprudence : puisqu’en violation des articles 10 et 14 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.
Le médiateur de la République Française a demandé l’abrogation des dispositions de l’article 14 de la loi de 1881 sur la presse, pour que la France se mette définitivement au diapason des conventions européennes, notamment l’article 10 de la Convention des Droits de l’Homme. Le décret n°2004-1044 du 4 octobre 2004, a finalement définitivement abrogé l’article 14 de la loi de 1881 sur la presse ainsi que tout ce qui permettait, sous peine de prison et d’amende, l’interdiction par le ministre de l’intérieur de la circulation, de la distribution et de la mise en vente en France des journaux ou écrits rédigés en langue étrangère ainsi que des journaux et écrits de provenance étrangère rédigés en langue française, imprimés à l’étranger ou en France. Toutes les interdictions Ministérielles et Administratives ont donc été définitivement annulées, en ce compris la diffusion de l’ouvrage Protocoles des sages de Sion.
En assemblée générale, le Conseil d’Etat, section de l’Intérieur, a rendu un Avis N° 380.902 en date du 10 janvier 2008, précisant :
– En abrogeant le décret du 6 mai 1939, le Premier Ministre a mis fin à l’application des dispositions issues de ce texte mais n’a pas remis en vigueur les dispositions de l’article 14 de la loi du 29 juillet 1881 dans sa rédaction initiale. Au demeurant une telle reprise se serait heurtée aux stipulations de l’article 10 de la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
En résumé, légalement en France :
– On peut maintenant discourir librement de la Shoah sans plus être contraint sous peine de graves sanctions, de croire aux versions officielles “obligées”…
– On peut de même disserter librement des fameux “Protocoles des Sages de Sion” qui ne sont pas interdits de publication ni taxés d’antisémitisme…
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Le Conseil constitutionnel a été saisi, dans les conditions prévues à l’article 61, deuxième alinéa, de la Constitution, de la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi, le 31 janvier 2012, par MM. Jacques MYARD, Michel DIEFENBACHER, Jean AUCLAIR, Jean-Paul BACQUET, Jean BARDET, Christian BATAILLE, Jean-Louis BERNARD, Marc BERNIER, Claude BIRRAUX, Jean-Michel BOUCHERON, Christophe BOUILLON, Bruno BOURG-BROC, Loïc BOUVARD, Pascal BRINDEAU, Yves BUR, Christophe CARESCHE, Gilles CARREZ, Gérard CHARASSE, Jean-Louis CHRIST, Pascal CLÉMENT, François CORNUT-GENTILLE, René COUANAU, Olivier DASSAULT, Jean-Pierre DECOOL, Lucien DEGAUCHY, Mme Sophie DELONG, M. Jean-Louis DUMONT, Mmes Cécile DUMOULIN, Marie-Louise FORT, MM. Yves FROMION, Jean-Paul GARRAUD, Daniel GARRIGUE, Claude GATIGNOL, Hervé GAYMARD, Paul GIACOBBI, Franck GILARD, Jean-Pierre GORGES, François GOULARD, Mme Arlette GROSSKOST, MM. Michel HEINRICH, Antoine HERTH, Mme Françoise HOSTALIER, MM. Denis JACQUAT, Yves JÉGO, Jérôme LAMBERT, Jacques LAMBLIN, Mme Laure de LA RAUDIÈRE, MM. Jacques LE GUEN, Apeleto Albert LIKUVALU, Jean-François MANCEL, Alain MARTY, Didier MATHUS, Jean-Philippe MAURER, Jean-Claude MIGNON, Pierre MORANGE, Jean-Marc NESME, Michel PIRON, Didier QUENTIN, Michel RAISON, Jean-Luc REITZER, Jean-Marie ROLLAND, Daniel SPAGNOU, Eric STRAUMANN, Lionel TARDY, André WOJCIECHOWSKI, ainsi que par MM. Abdoulatifou ALY, Jean-Paul ANCIAUX, Paul DURIEU, Mmes Sylvia PINEL, Chantal ROBIN-RODRIGO, M. Philippe VIGIER et le 2 février 2012, par M. Gwendal ROUILLARD, Mme Laurence DUMONT, MM. Jean MICHEL, Jack LANG et Mme Dominique ORLIAC, députés ;
Et le même jour par M. Jacques MÉZARD, Mme Leila AÏCHI, MM. Nicolas ALFONSI, Alain ANZIANI, Mme Aline ARCHIMBAUD, MM. Bertrand AUBAN, Gilbert BARBIER, Jean-Michel BAYLET, Mme Esther BENBASSA, M. Michel BILLOUT, Mmes Marie-Christine BLANDIN, Corinne BOUCHOUX, MM. Didier BOULAUD, Christian BOURQUIN, Alain CHATILLON, Jean-Pierre CHEVÈNEMENT, Christian COINTAT, Yvon COLLIN, Pierre-Yves COLLOMBAT, Mme Hélène CONWAY-MOURET, MM. Ronan DANTEC, Jean-Pierre DEMERLIAT, Marcel DENEUX, Yves DÉTRAIGNE, Claude DILAIN, Mme Muguette DINI, MM. André DULAIT, Jean-Léonce DUPONT, Mmes Josette DURRIEU, Anne-Marie ESCOFFIER, M. Alain FAUCONNIER, Mme Françoise FÉRAT, MM. François FORTASSIN, Alain FOUCHÉ, Christian-André FRASSA, René GARREC, Patrice GÉLARD, Gaëtan GORCE, Mmes Nathalie GOULET, Jacqueline GOURAULT, Sylvie GOY-CHAVENT, MM. François GROSDIDIER, Robert HUE, Jean-Jacques HYEST, Pierre JARLIER, Mmes Fabienne KELLER, Bariza KHIARI, Virginie KLÈS, M. Joël LABBÉ, Mme Françoise LABORDE, M. Jean-René LECERF, Mme Claudine LEPAGE, MM. Jeanny LORGEOUX, Jean-Louis LORRAIN, Roland du LUART, Philippe MADRELLE, Jean-Pierre MICHEL, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, MM. Jean-Marc PASTOR, Jean-Claude PEYRONNET, Jean-Jacques PIGNARD, François PILLET, Jean-Vincent PLACÉ, Jean-Pierre PLANCADE, Christian PONCELET, Hugues PORTELLI, Mme Gisèle PRINTZ, MM. Roland RIES, Gilbert ROGER, Yves ROME, Robert TROPEANO, Raymond VALL, Jean-Marie VANLERENBERGHE, François VENDASI, Jean-Pierre VIAL, André VILLIERS, Richard YUNG, ainsi que par M. Michel BERSON, le 2 février 2012, par MM. Aymeri de MONTESQUIOU, Jean-Claude MERCERON, Jean-Jacques LASSERRE et le 3 février 2012, par M. Jean-Jacques LOZACH, sénateurs.
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL,
Vu la Constitution ;
Vu l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel ;
Vu la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse ;
Vu le code pénal ;
Vu les observations du Gouvernement, enregistrées le 15 février 2012 ;
Vu les observations en réplique présentées par les députés requérants, enregistrées le 21 février 2012 ;
Le rapporteur ayant été entendu ;
1. Considérant que les députés et sénateurs requérants défèrent au Conseil constitutionnel la loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi ;
2. Considérant que l’article 1er de la loi déférée insère dans la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse un article 24 ter ; que cet article punit, à titre principal, d’une peine d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui « ont contesté ou minimisé de façon outrancière », quels que soient les moyens d’expression ou de communication publiques employés, « l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide défini à l’article 211-1 du code pénal et reconnus comme tels par la loi française » ; que l’article 2 de la loi déférée modifie l’article 48-2 de la même loi du 29 juillet 1881 ; qu’il étend le droit reconnu à certaines associations de se porter partie civile, en particulier pour tirer les conséquences de la création de cette nouvelle incrimination ;
3. Considérant que, selon les auteurs des saisines, la loi déférée méconnaît la liberté d’expression et de communication proclamée par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, ainsi que le principe de légalité des délits et des peines résultant de l’article 8 de cette Déclaration ; qu’en réprimant seulement, d’une part, les génocides reconnus par la loi française et, d’autre part, les génocides à l’exclusion des autres crimes contre l’humanité, ces dispositions méconnaîtraient également le principe d’égalité ; que les députés requérants font en outre valoir que le législateur a méconnu sa propre compétence et le principe de la séparation des pouvoirs proclamé par l’article 16 de la Déclaration de 1789 ; que seraient également méconnus le principe de nécessité des peines proclamé à l’article 8 de la Déclaration de 1789, la liberté de la recherche ainsi que le principe résultant de l’article 4 de la Constitution selon lequel les partis exercent leur activité librement ;
4. Considérant que, d’une part, aux termes de l’article 6 de la Déclaration de 1789 : « La loi est l’expression de la volonté générale… » ; qu’il résulte de cet article comme de l’ensemble des autres normes de valeur constitutionnelle relatives à l’objet de la loi que, sous réserve de dispositions particulières prévues par la Constitution, la loi a pour vocation d’énoncer des règles et doit par suite être revêtue d’une portée normative ;
5. Considérant que, d’autre part, aux termes de l’article 11 de la Déclaration de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; que l’article 34 de la Constitution dispose : « La loi fixe les règles concernant… les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques » ; que, sur ce fondement, il est loisible au législateur d’édicter des règles concernant l’exercice du droit de libre communication et de la liberté de parler, d’écrire et d’imprimer ; qu’il lui est également loisible, à ce titre, d’instituer des incriminations réprimant les abus de l’exercice de la liberté d’expression et de communication qui portent atteinte à l’ordre public et aux droits des tiers ; que, toutefois, la liberté d’expression et de communication est d’autant plus précieuse que son exercice est une condition de la démocratie et l’une des garanties du respect des autres droits et libertés ; que les atteintes portées à l’exercice de cette liberté doivent être nécessaires, adaptées et proportionnées à l’objectif poursuivi ;
6. Considérant qu’une disposition législative ayant pour objet de « reconnaître » un crime de génocide ne saurait, en elle-même, être revêtue de la portée normative qui s’attache à la loi ; que, toutefois, l’article 1er de la loi déférée réprime la contestation ou la minimisation de l’existence d’un ou plusieurs crimes de génocide « reconnus comme tels par la loi française » ; qu’en réprimant ainsi la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication ; que, dès lors, et sans qu’il soit besoin d’examiner les autres griefs, l’article 1er de la loi déférée doit être déclaré contraire à la Constitution ; que son article 2, qui n’en est pas séparable, doit être également déclaré contraire à la Constitution,
D É C I D E :
Article 1er.- La loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi est contraire à la Constitution.
Article 2.-La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 28 février 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Valéry GISCARD d’ESTAING et Pierre STEINMETZ.
Journal officiel du 2 mars 2012, page 3988, texte n° 2
Recueil, p. 139
ECLI : FR : CC : 2012 : 2012.647.DC
