Expertise judiciaire du Vol de ma Léa Francis #5502 : Préjudice moral et financier 100 millions d’€uros, 10 ans de prison pour les auteurs et complices du vol en bande criminelle organisée…
Alors que certaines automobiles atteignent des prix vertigineux par la spéculation, qui décide donc de leur valeur ? : La profession ou le marché ? Les foires ou les expos ? La justice ou les garagistes ? Les musées ou les collectionneurs ?… Et de quelles valeurs parle-t-on ? : Marchande ? Esthétique ? Authentique ? Politique ? Affective ? Juridique ?… Et qui l’attribue ? : Les pairs ? Les experts ? Les assureurs ? Les critiques ? Les journalistes ? Les promeneurs ? Les commissaires priseurs ? Le public ? Les juges ? Les collectionneurs ? Les esthètes ? Les rêveurs ? Les voleurs ? Les receleurs ? Les magouilleurs ?…
Il y a un siècle, les conversations autour de l’automobile portaient le plus souvent sur la question de savoir dans quelle mesure l’automobile était vraiment de l’art. Aujourd’hui, c’est à dire depuis 25 ans, elles portent avant tout sur les prix spectaculaires auxquels se négocient certaines automobiles. Elles sont devenues de l’Art parce que c’est une niche fiscale qui fonctionne comme une soupape de sécurité nécessaire. Voilà qui, au-delà des litanies d’anecdotes sur : “Qui a vendu quoi, à qui, et pour combien ?”, appelle une réflexion plus approfondie sur la façon dont s’évaluent les automobiles dites “de collection”.
Pour répondre à cette question, il faut observer :
-Premièrement, qu’il n’existe pas une valeur préétablie, mais une pluralité de valeurs, susceptibles de transformer une automobile, en un bien plus particulier que d’autres…
-Deuxièmement, qu’il existe une pluralité d’instances de reconnaissance accordant de la valeur à une automobile…
-Troisièmement, qu’il existe une pluralité des temporalités en fonction desquelles une automobile se valorise ou pas..;
-Quatrièmement, qu’en matière de valeur marchande, l’automobile, et en particulier l’automobile qualifiée “de collection” contemporaine ou ancienne, n’échappe pas à la loi de l’offre et de la demande, notamment depuis la tendance à la mercantilisation d’une partie du monde de la “collectionnite” advenue dans la dernière génération.
Ces observations ne paraîtront paradoxales que pour ceux qui croient à l’existence d’une valeur intrinsèque des automobiles comme de l’Art. La valeur marchande, résumée par le prix, n’est qu’une des nombreuses valeurs intervenant dans l’évaluation, si l’on entend par valeurs les principes au nom desquels sont effectuées des évaluations ou opérés des attachements. Car il y a aussi la beauté, l’authenticité, l’autonomie, la célébrité, le jeu, la moralité, l’originalité, la pérennité, le plaisir, la rareté, la responsabilité, la significativité, la spiritualité, le travail, l’universalité, la vérité, la virtuosité…
La valeur (au sens de grandeur, de qualité…) d’un objet quelconque, et d’une automobile en particulier, peut s’attribuer de trois façons : 1° par la mesure, 2° par l’évaluation et 3° par l’attachement.
La mesure passe par des codes (les étoiles dont un film est doté dans un journal), par des prix, au sens de récompense, ou par des chiffres, s’agissant par exemple de coter des objets rares. C’est sur cette dernière forme – la mesure chiffrée – que s’est concentrée la science économique, qui réduit la notion de valeur à ce qu’on appelle “le prix”. Cependant, la sociologie et la psychologie sociale s’intéressent non seulement à la mesure mais aussi aux processus d’évaluation, qui prennent essentiellement la forme de mots, et aux attachements, qui prennent la forme de gestes ou de conduites (contempler fréquemment une œuvre, ne pas vouloir s’en séparer).
Avant donc de répondre à la question de savoir qui décide de la valeur d’une automobile, et plus particulièrement celle de la LéaFrancis #5502, il faut se demander de quelle valeur on parle, et sous quelle forme s’exprime cette valorisation ? À l’évidence, la “valeur” n’est pas la même selon qu’il s’agit du possesseur d’une automobile héritée d’une personne chère, du designer amené à donner son opinion, de l’expert invité à produire une estimation avant une vente aux enchères, du propriétaire… et du voleur de cette automobile ainsi que ses commanditaires, complices et receleurs… La pluralité des instances de reconnaissance, nous introduit en effet à une autre dimension de la pluralité : celle des catégories de personnes susceptibles d’attribuer de la valeur à une automobile et plus particulièrement à la LéaFrancis #5502.
S’interrogeant sur ‘les conditions du succès”, l’historien anglais Alan Bowness mettait en évidence, ce qu’il nommait “Les quatre cercles de la reconnaissance”…
– Le premier cercle est composé du petit nombre des pairs (les créateurs, designers, artistes), dont l’avis est capital sur leur œuvre, pour autant qu’ils ne soient pas dévoyés et corrompus eux-mêmes et ce d’autant plus qu’étant réputés novateurs, échappant donc aux critères des jugements traditionnels, s’ils sont corrompus, cela n’apparaitra que plus difficilement aux yeux d’intervenants incompétents…
-Le deuxième cercle est composé des spécialistes habituels, experts, commissaires priseurs, qui exercent le plus souvent dans le cadre des ventes aux enchères et dont l’avis est de même peu fiable…
-Le troisième cercle est celui des marchands et des collectionneurs, relevant des transactions privées, là aussi on ne peut être certain de leur honnêteté…
-Le quatrième cercle enfin, est celui du grand public, plus ou moins initié ou profane, quantitativement important mais éloigné des créateurs et des réalités, surtout celles qui sont obscures…
S’y ajoute celui du groupe des “voleurs” incluant leurs complices, conseils et avocats, qui, juges et parties à leur cause criminelle, ont tout intérêt à dénigrer la valeur de l’automobile qu’ils ont volée ou qui a été volée par leurs confrères…, à se demander si dans le cas de la LéaFrancis #5502, d’aussi faible valeur qu’ils en prétendent, pourquoi s’être donné tant de peines et frais et risques pour la voler en bande criminelle organisée ?…
Ce modèle en cercles concentriques permet de conjuguer trois dimensions :
-Premièrement, la proximité spatiale par rapport au cercle de ceux qui l’ont imaginée et construite (celui-ci peut connaître personnellement ses pairs, éventuellement ses spécialistes, marchands et collectionneurs, mais guère son public) ;
-Deuxièmement, le passage du temps par rapport à sa vie présente (rapidité du jugement des pairs, court à moyen termes des connaisseurs et des acheteurs, long terme voire postérité pour les simples spectateurs) ;
-Troisièmement, l’importance pour le propriétaire de la reconnaissance en question, mesurée à la compétence des juges (grande pour les pairs, variable pour les intermédiaires, faible pour le grand public).
Ce modèle met en évidence l’économie paradoxale des activités depuis l’époque moderne, à partir du moment où l’originalité est devenue un critère majeur de qualité, plaçant l’automobile en “régime de singularité”. Dans la succession des intermédiaires, le petit nombre (qui ne paie pas en valeurs monétaires) est-il beaucoup plus qualifiant que le grand-nombre des “regardants”, sauf si celui-ci advient à long terme. Ainsi, une grande marque peut être reconnue à court terme, à condition que ce soit par des spécialistes très qualifiés, si c’est par le grand public, il aura toutes les chances d’être sans avenir. Quant aux marques reconnues seulement par quelques-uns et après disparition, elles doivent attendre leur propre passage à la postérité.
La pluralité des temporalités, entre court, moyen et long terme, est un autre paramètre fondamental pour comprendre la spécificité des processus de valorisation. En effet, dans un domaine où la subjectivité est très présente et où les courants ne cessent de se succéder et de se multiplier, comment être certain que ce qui vaut aujourd’hui sera encore considéré demain ? Le problème est mineur s’agissant de la dernière automobile à la mode, mais il devient préoccupant s’agissant d’une voiture payée plusieurs centaines de milliers d’euros.
Certes, l’on peut toujours s’en remettre aux évaluations pour se rassurer sur la pérennité de la valeur monétaire, ou encore se contenter de son propre attachement affectif pour se désintéresser de cette question de l’obsolescence du prix. Mais, même sans être un pur spéculateur, aucun acheteur ne peut y rester totalement indifférent, ne serait-ce que parce que le prix est communément considéré comme un indicateur de la valeur intrinsèque et donc, conséquemment, de la fiabilité du goût de celui qui paie.
Le cas de la Ferrari 250GTO est une spectaculaire illustration de cette nécessité de prendre en compte les différentes temporalités commandant l’estimation de la valeur d’une automobile. Tout le monde connaît l’anecdote de Pierre Bardinon achetant des 250GTO pour l’équivalent de 5.000 euros il y a 25 ans alors que 15 ans plus tard c’est par dizaines de millions que se règlent aux enchères les passages de ces rares automobiles en salle des ventes. Actuellement, l’une d’entre elles, acquise 5.000 euros est annoncée par RM Sotheby’s pour 100 millions d’euros… Une fois patrimonialisée, c’est-à-dire acquise pour le compte d’un musée, elle deviendra littéralement sans prix, puisque passée au rang suprême d’objet inaliénable.
Dès lors, la valeur accordée ne sera plus mesurée que par l’évaluation (à travers les innombrables gloses produites à leur sujet) et l’attachement (manifesté par le soin mis à les protéger matériellement pendant la conservation, le transport et l’exposition au public). Du très court terme au très long terme, l’on passe ainsi d’une œuvre sans (ou presque) valeur monétaire (5.000 euros) à une œuvre de si grande valeur (100 millions d’euros) qu’elle en devient sans prix… Voilà qui complexifie encore la question de la valeur en matière d’automobiles de collection, en ce cas de la LéaFrancis #5502
La valeur marchande est une sorte de loi qui vaut tout autant pour l’automobile que pour n’importe quel objet soumis au marché, à savoir la loi bien connue de l’offre et de la demande. En effet, le prix fluctue selon le nombre et le désir des acquéreurs (il est bas lorsque les acquéreurs sont rares ou hésitants, haut lorsqu’ils sont nombreux et décidés), et selon la quantité de l’offre (d’où la tendance à organiser une certaine pénurie)…. MAIS… Quid d’un vol pour profit à long terme ? Voler une Ferrari 20GTO alors qu’elle ne valait rien où pas grand chose, par exemple, n’entraine pas la même opiniâtreté des enquêteurs et le risque financier pour un vol de ferraille n’est pas égal à celui d’une œuvre d’art. Faudrait-il inventer la valeur future, ce qui s’apparenterait aux guerres préventives réalisées dans des déserts, AVANT qu’on déclare officiellement que ces déserts regorgent de matières premières.
Bien acceptée pour l’économie ordinaire des biens et des services, la loi de l’offre et de la demande (sans qu’existe déjà la notion de valeur potentielle) tend cependant à heurter le sens commun dès lors qu’il s’agit d’automobiles de collection. Celui-ci est en effet censé posséder une valeur intrinsèque, indépendante des aléas du marché, alors que sur 15 ans celle-ci peut se multiplier vers l’infini… et ce, justement, parce que la valeur monétaire est présumée mesurer la “valeur non monétaire”, c’est-à-dire artistique, appréhendée à travers les “valeurs de beauté, d’authenticité, de signification”, etc… D’où le sentiment de gêne, voire de scandale associé à l’évidence de la fluctuation des prix, voire, dans les pires des cas, à la fixation d’un prix pour une automobile majeure, comme si sa réduction à la valeur monétaire constituait un rabaissement de sa valeur proprement artistique non mesurable… Certes, le pressentiment humain tend à le percevoir mais sans base formelle s’est ainsi créé le vol par spéculation… Il était par exemple 1.000 fois plus simple de voler une LéaFrancis #5502 qu’une Ferrari 250GTO. Le système des Ports-Francs “Off-Shores” sans contraintes fiscales, qui permet des achats et ventes “en sous marin” totalement inconnues et sans que l’objet ne doive être déplacé, ont créé un moyen imparable et indétectable aux vols d’objets de collection et oeuvres d’art…
Aussi la médiation marchande, qui n’est qu’un moindre mal lorsqu’il s’agit d’échanger des objets, devient-elle véritablement un “mal” de la part de ceux qui la commettent, voire une “malédiction” pour ceux qui la subissent, dès lors qu’elle s’applique à des singularités : Singularité commune de la personne, singularité hors du commun du saint ou du génie créateur. C’est pourquoi toute évaluation monétaire d’une automobile de collection est particulièrement vulnérable à la discréditation, ce qu’illustrent remarquablement, là encore, les innombrables commentaires suscités par le destin de la fameuse LéaFrancis #5502 volée dont il ne reste actuellement que deux exemplaires au monde…
À la limite du sacrilège pour la célébration commune, à la limite de la vulgarité pour l’appréciation savante, une telle monétisation de l’hommage rendu est perçue comme déplacée : elle peut être abandonnée à ceux qui, en manifestant qu’ils “ont les moyens” (financiers), laissent soupçonner qu’ils n’ont peut-être pas les moyens (éthiques ou esthétiques) de célébrer l’objet d’art qu’elle est, de façon plus appropriée. Cette injure de la réduction de la valeur de l’objet par celui qui a laissé voler la voiture et ses complices ainsi que ceux qui ont contribué au vol de celle-ci et ceux qui sont bénéficiaires du vol… est de plus accentuée par divers acteurs-complices corrompus ayant donc intérêt à fausser toutes les données.
La montée en puissance des traders et des fonds d’investissement ainsi que des grandes fortunes, a créé des acheteurs criminels dotés de moyens financiers quasi sans limites, aux pratiques spéculatives et maffieuses d’autant plus voyantes qu’elles s’appliquent à des catégories spectaculaires, jouant sur des effets transgressifs… En l’occurrence, le dossier relatif à la LéaFrancis #5502 pointe la responsabilité de l’ex-Procureur du Roi de Belgique Jean Marc Meilleur qui en sus de pratiques criminelles à dérobé le dossier pénal et détruit des preuves (enregistrement démontrant la culpabilité des organisateurs du show dans lequel la LéaFrancis a été volée) et à des juges pas forcément très cultivés en matière d’automobiles dites de collection, s’ils ne sont eux-mêmes complices du dit ex-Procureur.. S’y ajoute l’implication de l’Agent Général AXA Belgique SA Jean Verheyen dans la réalisation de faux et leur usage par le biais des avocats Delphine Mallien et Jan Cuypers…. Tous étant protégés par le Groupe AXA Belgique soucieux de ne pas créer un scandale mettant ses actions en péril de confiance.
L’affaire LéaFrancis #5502 est un vol spéculatif organisé… L’Agent Général AXA Belgique constate, en tant que spécialiste des œuvres d’art et automobiles de collection que son client Jacques Albert Frucht qui m’avait acheté la LéaFrancis#5502, me l’a revendue parce qu’il devenait handicapé et ne pouvait plus la manœuvrer, alors que les indicateurs long termes indiquaient à l’Agent Général AXA que la voiture avait un important potentiel. Problème, je ne veux plus la vendre et je l’ai placée dans ma collection ou elle ne sait plus être extraite. Jacques Albert Frucht tente alors d’obtenir des duplicatas des documents d’immatriculation au motif de les avoir perdus, ce qui est faux.
Ensuite un vol est imaginé suite à une exposition, d’autant plus facilement que les organisateurs sont rendus financièrement complices. Ces gens, me contactent pour exposer ma voiture, acceptent une convention entre partie de 200.000 euros, assurent la voiture contre le vol selon le montant de la convention acceptée et… la voiture est volée en fin de show. Immédiatement après le vol, Mr Alexandre Moretus, un directeur de l’Agent Général SA Jean Verheyen envoie un courrier au courtier de Hans Stevens et de FunCars BVBA pour signaler que le vol ne sera pas couvert (des 200.000 euros contractualisés) parce que la voiture n’a pas été gardiennée/surveillée…Je ne suis pas informé de ce courrier…
Deux ans d’enquêtes plus tard, un rapport défini que je ne suis pas le voleur ni le commanditaire du vol…
-En conséquence, ma défense en justice AXA/LAR m’écrit ainsi qu’à mon avocat, d’assigner l’organisateur Hans Stevens et sa société FunCar BVBA pour leur Responsabilité Civile…
-Nous obtenons une saisie de 200.000 euros, soit le montant de la convention établie qui est également le montant de l’assurance conclue par Hans Stevens/FunCars BVBA.
-Curieusement ma défense en justice AXA/LAR demande de surseoir “pour arrangement”...
-Cette raison est qu’en réalité, l’Agent Général AXA SA Jean Verheyen à contacté AXA/LAR en tant que collègues AXA pour les soutenir en tant qu’Agent Général AXA. Le nœud du problème créé est qu’ils se sont vraisemblablement déclarés organisateurs (cela se lit sur un des devis en Néerlandais) pour percevoir l’indemnisation du vol auprès de AXA Art Versicherung AG, alors que l’organisateur réel est Hans Stevens/FunCars BVBA, à qui la SA Jean Verheyen a refusé l’indemnisation en prétextant la non-surveillance… Hans Stevens menace de tout révéler car il a été saisi en attente d’exécution… Le mot d’ordre est de protéger AXA d’un scandale…
Le système AXA consiste à utiliser “ses hommes” pour monter une “Histoire alternative”. L’avantage d’AXA est de disposer du Procureur du Roi Jean-Marc Meilleur qui est connu pour les “histoires alternatives” qu’il réalise par le biais d’un cabinet de Lobbyistes, bien infiltrés dans le monde de la justice et des assurances… L’histoire inventée est que c’est moi qui aurait été le demandeur d’exposer ma LéaFrancis dans le show de Hans Stevens BVBA FunCars, afin de la voler et donc de percevoir indument 200.000 euros de l’assurance (qui n’est pourtant pas à mon nom)…. La Léa Francis ne m’appartiendrait pas, mais serait toujours à celui qui me l’a revendue… Le rapport d’évaluation de l’expert Herremans demandé par routine par l’assureur AXA, devient un rapport d’expertise demandé par moi pour un montant astronomique… J’aurais de plus magnétisé l’expert (hypnotisé), tout cela avant le vol… Mais pour parfaire leur histoire alternative, je suis le voleur et commanditaire de moi-même… coupable d’avance d’une escroquerie à l’assurance dont je ne suis pas bénéficiaire ni signataire
C’est pour permettre à Maître Delphine Mallien avocate de FunCar BVBA et de Hans Stevens, de préparer une histoire alternative sous forme d’une plainte pour “escroquerie à l’assurance” alors que Hans Stevens et sa société FunCars BVBA ont réellement en leur nom assuré la LéaFrancis au montant accepté de la convention, soit 200.000 euros. Pour faire accepter ce mensonge, une fausse assurance accompagne la plainte…
Une seconde plainte similaire en tous point est ensuite déposée prétendument venant d’AXA Art Versicherung AG, avec qui je n’ai jamais eu de contact, le comble étant qu’elle est déposée par l’avocat de la SA Jean Verheyen, Jan Cuypers, avec UN FAUX NUMERO BCE… qui rend la dite plainte irrecevable, mais le Procureur fait tout passer…
Rien ne correspond aux faits, mais tout est emballé sous forme de ces plaintes avec Constitution de partie Civile qui annihilent la saisie pratiquée… Réenquête après l’enquête, je ne suis toujours pas le voleur, ni le commanditaire et comme ça sent le brûlé, Hans Stevens se rend chez son associé Guy Evens pour lui demander de m’indemniser et de lui rembourser le show qu’il lui a acheté… C’est un coup de tonnerre car cela ne correspond strictement à rien de l’histoire alternative mise au point par le Procureur du Roi Jean Marc Meilleur. De plus, Guy Evens a enregistré la conversation…. Informé, je dénonce les faits au Juge d’instruction qui fait immédiatement saisir la cassette…
Lorsque l’affaire passe en 1er Instance, alors que je demande au Juge/Président d’écouter l’enregistrement qui m’innocente à 100% et démontre la machination ourdie, le Procureur se met à hurler que je suis un assassin car j’ai tué mon épouse, que je n’ai plus aucun Droit et que le contenu de la cassette est du domaine privé… A grands coups de marteaux sur le pupitre, dans le brouhaha général, je suis condamné pour une escroquerie à l’assurance qui ne me concerne pas, qui a été demandée par Hans Stevens/FunCars BVBA selon la convention acceptée, alors que je ne sui pas le demandeur d’exposer ma LéaFrancis… De plus, l’assurance en question est une sorte de brouillon sans valeur réalisé 2 ans après le vol, daté 2 jours après le vol, pas signé, sans aucune mention d’expertise à faire ou déjà faite et qui juridiquement ne m’est pas opposable… Un pur déni de justice assorti de menaces et d’injures envers moi ainsi que de m’avoir publiquement traité d’assassin de ma femme…
Je décide de faire appel et prend un avocat spécialisé en pénal, Pierre Monville. Il constate que le dossier et l’enregistrement ont disparu… TOTALEMENT… LE VIDE ABYSSAL… Il va s’en inquiéter auprès du Procureur du Roi qui est Jean-Marc Meilleur qui le menace de casser sa carrière s’il me le dit et s’il porte plainte… Il me fait payer des honnoraires plantureux pour rien et un autre avocat, sans dire quoi que ce soit dépose des conclusions “de tête” car sans dossier, volontairement avec un jour de retard à l’audience d’Appel… C’est dire que l’intégralité du dossier pénal, en ce compris la fameuse cassette ont disparu intégralement, en papier et en numérique… La Cour d’appel, rejette les conclusions volontairement déposées en retard et confirme en aggravation par un arrêt le jugement de 1er instance…
Je décide d’aller en Cassation. Pour ce un ancien Magistrat, Maître Roger Luyckx m’aide à comprendre. Il constate qu’effectivement le dossier pénal papier ET informatique n’existe plus… Aucune trace, tout a été effacé… Il dépose plainte auprès du plus haut Magistrat de Belgique, le Président Jean de Codt de la Cour de Cassation… Il va finalement retrouver une partie du dossier “Sous la robe du Procureur Jean Marc Meilleur”… Celui-ci pour ce haut fait d’arme réalisé officiellement pour sauver AXA, est démissionné… Il s’en va illico proposer ses sévices dans le même cabinet lobbyiste aux services du Gouvernement et de divers politiques… Comme le Président de la Cour d’Appel nout doit un dédommagement, il casse ce qui a été réalisé (Première Instance et Appel) et renvoie à Mons, fief de la famille de la Serna, dont un des frères abritait les tueurs fos du Brabant et l’autre frère est Ignacio, Procureur du roi de Mons qui fait reprendre un même jugement inique avec un texte roboratif repris 20 fois de même comportant des erreurs manifestement volontaires…
Donc à nouveau Cassation N°2 et là, stupeur, le même Ignacio de la Serna officie comme conseiller ce qui est interdit par la Cour Européenne des Droits de l’Homme… De ces faits un recours est déposé en CEDH qui est rejeté pour un faux motif… Le règlement CEDH cause de rectification lorsque le rejet est manifestement une erreur… Pas de suite… Là encore AXA doit être protégé…
Auparavant, le marché des automobiles dites “de collection”, à quelques exceptions près, restait financièrement modeste, mais il s’est aujourd’hui démultiplié : D’un côté, les quelques grandes stars internationales soutenues par des gens de renom, dont les possessions ne cessent de battre des records longuement commentés par la presse ; de l’autre, des automobiles rarissimes encore dans l’ombre connues seulement de spécialistes mais à peu près inconnues d’un public autre qu’initié. Ce milieu est l’antichambre de la gloire et de la fortune, c’est-à-dire des grands collectionneurs et des foires prestigieuses et, surtout, commissaires priseurs dont l’influence n’a cessé de croître.
Dans cette nouvelle configuration, des voitures sont apparues en doublettes et triplettes des documents d’immatriculation, vendues de France vers l’étranger vers le Japon, la Chine, l’Australie… L’écart ne cesse de se creuser entre les instances de reconnaissance (dont le marché privé qui s’expose dans les foires), ainsi qu’entre les temporalités, le court terme du marché des célébrités, le long terme des automobiles prometteuses et entre les modalités de fixation de la valeur, faite non plus d’intériorité, de beauté et d’authenticité mais de transgression et d’expérience des limites, de signification socio-politique et de ludisme. Sur ce point, les attestations et expertises ont la même valeur que les automobiles faussement expertisées. Sans expertise, point de valeur. Donc le pourcentage alloué est considérable au plus est grande la fausseté.
La question du snobisme, ou de la surenchère dans la dépense, est particulièrement ruineuse pour l’hypothèse d’une valeur intrinsèque des automobiles rares que viendrait signaler leur prix. En effet, ce prix se trouve en l’occurrence indexé aux ressources du sujet acquéreur plutôt qu’à la valeur supposée de l’objet : acheter alors n’est pas seulement manifester un goût mais aussi exercer une rivalité avec divers acquéreurs potentiels. Dans la logique d’une économie marchande, c’est là une conduite aléatoire, puisque l’acheteur prend – s’il se comporte en spéculateur – d’énormes risques et perd – s’il se comporte en collectionneur – beaucoup d’argent. Mais elle est parfaitement rationnelle dans une économie du prestige puisque “le marché” y gagne, en même temps qu’une automobile de collection, une position exceptionnelle, en tant qu’elle révèle d’exceptionnels moyens à l’intérieur du cercle raréfié de ceux qui peuvent prétendre se l’offrir.
En ce cas le shéma du vol de la LéaFrancis #5502 et y compris 15 ans de cirque judiciaire avec des acteurs corrompus aux fins d’exfiltrer l’automobile en un pays hors des lois (Israël), apporte à cette automobile une valeur plus grande encore… L’équivalence d’une Ferrari 250GT0 c’est à dire près d’une centaine de million d’euros… L’exemple de l’œuvre attribuée à Leonard de Vinci, acquise quelques milliers d’euros et vendue depuis Monaco par un marchand d’art, à un roi du pétrole pour un demi-milliard d’euros est significative de la fabrication quasi “Metaver” de l’art du crime organisé… Et c’est parce qu’une telle discordance attente profondément aux valeurs ordinaires que la critique et la rationalisation en sont si vives. C’est qu’elle touche, plus fondamentalement, à ces deux ordres de valeur que sont, d’une part l’art, avec la nécessaire fixation des valeurs artistiques, et d’autre part l’argent, avec la tout aussi nécessaire fixation des valeurs monétaires.
Ce cadre étant posé, il devient possible de proposer la définition suivante : “La valeur d’une automobile telle que la LéaFrancis #5502 est la résultante de l’ensemble des opérations par lesquelles une qualité est affectée à un objet, avec des degrés variables de consensualisé et de stabilité, par des acteurs aux compétences inégales et aux intérêts divers. Ces opérations sont fonction à la fois de la nature de l’automobile, de la nature de ses évaluateurs et de la nature du contexte d’évaluation. C’est dire que la valeur de la LéaFrancis, comme toute valeur, n’est ni objective, ni subjective, ni arbitraire : elle est motivée par les prises qu’offre l’objet à l’évaluation, par les représentations collectives dont sont dotés les individus et par les possibilités qu’offrent les contextes d’activation de ces représentations”.
En ce cas, quoi que puisse être la valeur d’achat, la valeur actuelle de la LéaFrancis est de même hauteur que le total des manigances qui ont été créées pour la voler et l’exfiltrer ainsi que pour ternir la réputation de celui a qui on l’a volée (Patrice De Bruyne) et pour qui strictement aucun dédommagement, ni même moral, ne lui a été versé…
Le cout du mépris, des problèmes posés, engendrés, s’ajoute à la valeur désirée des masses extraordinaires de manigances, de créations de faux documents, de faux témoignages et de corruptions diverses aux plus hauts niveaux judiciaires, politiques et d’affaires en Belgique, amène à une lourde addition égale à l’exemple de la Ferrari 250GTO, de près d’une centaine de millions d’euros..
En France, l’escroquerie au jugement qui est un des moteurs permettant de poursuivre les voleurs et leurs complices en tant qu’organisation criminelle organisée, est sévèrement punie si elle a préjudicié un citoyen Français… J’attend impatiemment la suite de l’affaire.
L’escroquerie est le fait, par l’emploi de manœuvres frauduleuses, de tromper une personne physique ou morale et de la déterminer ainsi, à son préjudice ou au préjudice d’un tiers, à remettre des fonds, des valeurs ou un bien quelconque, à fournir un service ou à consentir un acte opérant obligation ou décharge.
L’escroquerie (au jugement) est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 750 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est réalisée :
1° Par une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public, dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission ;
2° Par une personne qui prend indûment la qualité d’une personne dépositaire de l’autorité publique ou chargée d’une mission de service public ;
3° Au préjudice d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur ;
Les peines sont portées à dix ans d’emprisonnement et à 1 000 000 euros d’amende lorsque l’escroquerie est commise en bande organisée.
Les préjudices “moral et financiers” sont à l’appréciation du plaignant partie civile estimés à 100 millions d’euros incluant l’atteinte à la notoriété.
La tentative des infractions prévues par la présente section est punie des mêmes peines.
Les dispositions de l’article 311-12 sont applicables au délit d’escroquerie.
