Les Protocoles, la suite… Chapitre 13…

Les Protocoles, la suite…
Chapitre 13…
Non-lieu… Le tribunal déclare qu’il n’y a pas lieu à poursuivre…

Simon Goldenberg : On vit en pleine liberté de penser et d’écrire aujourd’hui. Pourtant l’Etat intervient comme jamais ! Vous avez été poursuivi pour négationisme et antisémitisme pour avoir publié un roman qui remet en cause la version officielle des attentats du 11 septembre 2001. Est-il normal que la Justice d’un Etat Européen soit à ce point sous le joug de forces occultes que pour se laisser manipuler dans une telle machination qui vise simplement les gens à ne plus pouvoir penser et s’exprimer ? On pourrait croire qu’on a instrumenté la Justice pour que vous serviez d’exemple dans le sens : Voyez ce qui va vous arriver si vous faites de même… C’est une grande croisade !

Patrice De Bruyne : Pour moi, la Justice et l’Etat, c’est la même chose. Le droit et l’Etat, c’est la même chose. Le pouvoir judiciaire est un pouvoir de l’Etat, comme le pouvoir administratif est une partie de l’Etat. En matière de liberté d’expression, de liberté de penser et de s’exprimer, malgré que la Constitution Européenne, supra nationale, a légiféré de manière dans le sens d’une totale liberté d’expression, il y a à mon avis deux types de politiques différentes : des politiques d’Etat, qui peuvent être faite par le gouvernement, le législateur au moyens d’astuces et d’arguties de droit visant à restreindre voire supprimer la liberté d’expression dès qu’il s’agit d’Israël. D’autre part, une politique culturelle qui passe par la contrainte de l’Etat, mais aussi par la persuasion, la culture, l’éducation, la morale, qui sont des manières de créer de l’obéissance, qui ne sont pas des contraintes d’Etat.

Simon Goldenberg : Qui êtes-vous exactement ?

Patrice De Bruyne : Je suis moi-même. Architecte de formation, je suis devenu éditeur de magazines de décoration et d’architecture, puis de magazines automobiles. Ensuite j’ai écrit des livres et ouvert des sites-internet. J’oeuvre toujours sur des choses qui sont des questions de tous les jours d’une manière un peu problématique et savante. J’essaie d’introduire du savoir et de la rationalité dans un domaine où on a l’habitude de réfléchir avec beaucoup de préjugés et des automatismes mentaux. C’est suite aux bizarreries vécues en direct lors des attentats de Londres que je me suis dit que tout cela sentait le faux dans le but de se servir d’un terrorisme inventé pour asseoir les gouvernements et leur permettre d’appliquer une politique liberticide. C’est un peu la même démarche qu’a eue Thierry Meyssan en voyant les premières photos du Pentagone le 11 septembre 2001. Il s’est dit que ce n’était pas possible qu’un Boeing fasse si peu de dégats, ne laissant aucune trace, les moteurs les trains d’atterrissage, les sièges… tout a disparu dans un trou de 3 mètres de large ! De même qu’un des 4 avions, qui se serait auto-écrasé dans une clairière et ne faisant qu’un trou de 6 mètres de large, sans aucun débris, pas de moteurs, pas de trains d’atterrissage, pas de sièges, rien… Et concernant les 2 premiers contre les tours du WTC, tout a été dit : 3 tours qui tombent comme auto-détruites à l’explosif et le passeport intact d’un certain Mohamed Atta dans une pochette plastique, retrouvé dans les gravats de Manhattan, le seul document intact qu’on a retrouvé, c’est déjà un gag pour attardés mentaux, mais qu’on sache directement que c’était cela qui menait à AlQaida… et BenLaden qui d’une grotte en Afghanistan aurait tout organisé…, c’était franchement une histoire à dormir debout… C’est cela qui m’a donné envie d’écrire Dictatucratie, qui sera publié en Europe francophone… puis qui sera réecrit avec Patrick Hendericks sous le titre “Les Protocoles de Sion”…. C’est le livre visé par une plainte déposée par une soi-disant ménagère lambda, Mme Elisabeth Cohen, qui en réalité était secrétaire du Mrax, une association censée protéger les minorités opprimées…

Simon Goldenberg : Quel rôle à eu l’Etat Belge dans ce micmac ?

Patrice De Bruyne : L’Etat Belgique, par la bouche de la ministre de la Justice de l’époque (début 2007) Laurette Onkelincks, poussée dans le dos par un politicien ami du précédent président Israélien condamné pour le viol de ses secrétaires, un certain Marinower, a de fait agi comme créant un tribunal inquisitorial illégal avec la volonté de faire interdire notre livre qui génait… Elle a rameuté l’Ocam antiterroriste, la Sureté de l’Etat, la Police judiciaire et le Parquet afin d’interdire la parution du livre… Elle a poussé l’ancien président Polonais de l’Union Européenne à descendre dans l’arène pour nous cibler comme de dangereux terroristes littéraires… et un autodafé a eu lieu dans le hall du Parlement Européen avec les livres que leurs ouailles ont volé dans la librairie intégrée… En cette suite, l’ancienne speakerine de RTL devenue Parlementaire Européenne a organisé un Kol-nidré au Parlement Européen avec des bougies… Un vrai délire suivi par une campagne de diffamation mondiale reprise par les sites de Simon Wiesenthal… Une société démocratique et pluraliste doit avoir une attitude de neutralité éthique. Cela veut dire que les opinions publiées doivent avoir le même sort que les religions, les croyances. L’Etat est tenu d’offrir un cadre minimal dans lequel il interdit les violences et les abus, tels que les dérives que je viens de vous citer. Et il en eut d’autres, puisque sans jugement, le Centre pour l’égalité des chances s’est offert de soutenir la plainte de Mme Elisabeth Cohen et a exigé sous intimidations et pressions, les Agences et Messageries de la Presse, a stopper la diffusion de notre livre… Le contrat de diffusion a été unilatéralement foulé aux pieds… Ces gens ont agi jusqu’ici en toute impunité, comme s’ils étaient protégés, s’érigeant en expert de la question Juive, qui n’avait rien à voir dans les interrogations que nous posions dans le livre concernant les attentats du 11 septembre 2011. Si les lois disent que les individus peuvent librement créer et adhérer à des valeurs et des croyances différentes, la réalité est que nous avons vécu une attitude de la Justice et de ces gens, similaire à une dictature !

Simon Goldenberg : Quelle différence faites-vous entre-eux ?

Patrice De Bruyne : Ils n’en ont fait aucune, ils étaient comme solidaire avec Georges W.Buch qui avait claironné dans un discours suite aux attentats : Vous êtes avec nous ou vous êtes contre nous… C’était sans équivoque ! Il fallait croire aveuglément à leurs explications foireuses ou être des ennemis… On en était revenu au temps de la Sainte-Inquisition Catholique : Ou vous croyez en Jésus Christ et à toutes les vérités de l’Eglise, ou on vous torture, on confisque vos biens et on vous tue… Donc je ne pouvais faire de différence entre eux… Les juges ont dû faire face à ce problème de définition à de nombreuses reprises lorsqu’ils ont dû décider si le fait de remettre en cause la version officielle des USA concernant les attentats du 11 septembre, l’Afghanistan et l’Irak était du négationisme, donc de l’antisémitisme. C’était assez fou… Le mot antisémitisme se prête très facilement à des interprétations, à des métaphores, à des analogies pour pouvoir réprimer afin d’empêcher les gens de penser.

Simon Goldenberg : Pensez vous que l’Etat en France, au travers de ce que vous avez vécu en Belgique, pourrait faire preuve d’une même attitude ?

Patrice De Bruyne : L’Etat Français n’a rien fait concernant mon livre Dictatucratie qui pourtant comportait les mêmes éléments !

Simon Goldenberg : L’Etat protège-t-il suffisamment les victimes potentielles des comportements pervers ?

Patrice De Bruyne : C’est la partie “Justice” de l’Etat Belgique qui a fait droit aux délires de Mme Elisabeth Cohen, du Mrax, du centre Simon Wiesenthal et de quantités d’officines Juives qui, criant à l’antisémitisme, réclamaient nos têtes ! L’Etat Belgique a fait du zèle à tel point qu’on en était à une redite du procès d’Outreau en France : la crainte de laisser en liberté un coupable pré-jugé pour négationisme parce qu’ils s’intérogent sur les délires de la version officielle des attentats du 11 septembre 2001… justifie que l’on mette en prison des innocents….

Simon Goldenberg : Dans quelles sociétés tout cela pose-t-il le plus de problèmes ?

Patrice De Bruyne : Je crois que c’est faux de penser les choses en termes de plus ou de moins. Il s’agit de formes de contrôle différentes.

Simon Goldenberg : Quelles pourraient être les répercussions ?

Patrice De Bruyne : Je trouve extrêmement inquiétant que les Etats Européens s’occupent de notre bonheur et de ce que nous pensons. Nous en arrivons à une obligation de penser. Des lois ont été créées pour obliger de penser que l’Histoire telle qu’on veut qu’elle ait existé est une vérité… Si on ne pense pas selon ces lois et les diktats politiques et religieux, l’Etat considère que c’est du négationisme…

Simon Goldenberg : Quelle sont, selon vous, les autres formes de pouvoir qui s’exercent ainsi ?

Patrice De Bruyne : Il y a tous les pouvoirs de la culture, de l’éducation, des médias…

Simon Goldenberg : Il faut bien que l’Etat s’occupe !

Patrice De Bruyne : Croyez-vous qu’il est neutre dans les conséquences publiques ?

Simon Goldenberg : N’est-ce pas une utopie de penser que la liberté de s’exprimer pourrait être totalement libre ?

Patrice De Bruyne : C’est une construction politique. Il s’agit de modifier les vérités, d’en faire une réalité qui précédera l’aménagement culturel, l’histoire enseignée… et qu’il faudrait laisser s’exprimer, ne pas réprimer, à l’inverse des réalités qui sont dès-lors pointées du doigt comme des théories conspirationnistes et du négationisme… Il est difficile à l’heure actuelle de justifier le fait que les gens doivent se cacher pour s’exprimer. En tout état de cause, il semblerait plus logique que les lieux dans lesquels les points de vue s’expriment, ne soient pas régulés par une pseudo morale qui plie le droit à ses besoins.

Simon Goldenberg : Vous envisagez la liberté comme une donnée simple, semble-t-il. Ne faites-vous pas l’impasse sur toutes les pressions psychologiques et les rapports de domination et de soumission qui s’expriment naturellement ?

Patrice De Bruyne : Il semble pour le moins curieux que ce ne soit que dans le domaine de la remise en cause du sionisme qu’on prête autant d’attention aux pressions et aux dominations. Il devient de plus en plus difficile de pouvoir s’exprimer librement et sans contrainte.

Simon Goldenberg : Est-ce que vous ne sous-évaluez pas l’importance du terrorisme ? Et est-ce que vous ne lui déniez pas une spécificité par rapport aux autres types de violences ?

Patrice De Bruyne : Je ne la sous-évalue pas, c’est notre société qui l’a inventée. Après la menace nazie, la menace communiste, les USA ont imaginé la menace terroriste afin de continuer leur sur-armement et la mise en oeuvre de lois liberticides. Il fallait un nouveau Pearl Harbour pour obtenir l’aval des peuples pour s’emparer de l’Afghanistan, de l’Irak, et mettre par terre quantité de pays qui curieusement renferment dans leurs sous-sol les plus importantes sources énergétiques. Cela a continué en Libye, c’est venu en Syrie, on vise l’Iran… Toujours sur base des mêmes mensonges : armes de destruction massives, terrorisme, holocauste de leur population… Je ne suis pas sûr qu’il soit utile de distinguer la violence des manipulations étatiques et médiatiques des autres types de violence, parce que quand les juges qualifient une violence de terroriste, ils doivent définir ce que ce mot signifie. Ce qui est très difficile. Mais ça ne les empèche pas de contourner les lois et le sens des choses. Ainsi j’ai assisté au procès d’une dame mariée à un Afghan, qui avait ouvert un blog de soutien au pays de son époux et qui a été condamnée à 10 ans de prison parce que le Procureur a débité un réquisitoire ou il considérait que les termes LOL et MDR en bas de messages-réponses qu’elle publiait, étaient des codes secrets pour donner un feu vert à des attentats terroristes ! Son mari avait même été désigné comme étant le bras gauche de BenLadden ! Lorsqu’on sait que AlQaida est un montage de la CIA et que BenLadden un fantôme inventé et mis à toutes les sauces, c’est vraiment dégueulasse !

Simon Goldenberg : Ne pensez-vous pas que c’est utile à la société en général, afin de faire bloc contre nos ennemis ? Et que le briser reviendrait à faire de AlQaidaune chose aseptisée ? J’entends par là que BenLadden est à la source de nombreux fantasmes, et que rendre ces fantasmes inexistants reviendrait à couper la racine même du lien occidental ? Qu’en pensez-vous ?

Patrice De Bruyne : Je pense que Goebbels a été copié et vite dépassé… Que nos Etats soient capables de créer des mensonges et d’édicter des lois pour obliger les gens à y croire, c’est très grave ! Je crois que notre société s’appuie de moins en moins sur la vérité et la réalité pour organiser les comportements privés, car elle est en train de donner de plus en plus le monopole au droit qui est tenu d’appliquer des lois faites pour atteindre ce but… Ce que je trouve dangereux c’est la violence légitimée par l’Etat de l’Etat.

Simon Goldenberg : Est-ce une affaire politique lorsqu’il s’agit d’Internet ?

Patrice De Bruyne : Selon les controversés Protocoles des Sages de Sion, pour dominer peu à peu le monde, entre-autres choses, il fallait prendre le contrôle des journalistes, des écrivains, des médias et des maisons d’édition… Internet a été oublié… C’est pour cela que tout ce qui est internet est critiqué, vilipendé, amoindri… Il s’agit d’une porte ouverte vers la barbarie totalitaire… Voilà pourquoi les politiques s’en mêlent, de loin bien sûr, en tentant de rentrer dans le tout répressif, sous prétexte de faire de la prévention… La théorie prônée par Buch était de tuer dans l’oeuf quiconque pourrait devenir une menace. En exemple il disait que si on avait tué Hitler en 1930, il n’y aurait pas eu de seconde guerre mondiale ni l’Holocauste Juif. Si on adhère définitivement à ces théories sécuritaires, on pourrait aussi dire que si on avait tué Léopold II le massacre de la population congolaise n’aurait pas eu lieu, de même qu’en tuant Roosevelt et Trumann il n’y aurait pas eu les massacres d’Hiroshima et Nagazaki… etc.etc…

Simon Goldenberg : Jusqu’où pourrait on choisir la morale qui nous convient ?

Patrice De Bruyne : L’Etat, c’est-à-dire le droit, doit donner un cadre minimal dans la plupart des domaines, pour que les gens puissent organiser leurs rapports inter-individuels d’une société pluraliste.

Simon Goldenberg : Qu’est-ce qu’on autorise, qu’est-ce qu’on interdit ?

Patrice De Bruyne : Je soutiens qu’il ne faut pas interdire la liberté de penser et de s’exprimer… Je ne crois pas que la vérité cause du tort aux gens, ni qu’elle induise des comportements violents comme le prétendait Mme Elisabeth Cohen dans sa plainte, écrivant que notre livre allait provoquer des émeutes raciales et antisémites ! A mon avis, dans cette guerre, il y a au fond une forme voilée de masturbation intellectuelle à destination des imbéciles, une guerre d’intoxication qui ne veut pas dire son nom.

Simon Goldenberg : Il y a beaucoup de souffrance dite après coup.

Patrice De Bruyne : Je crois que certains récits sur certaines souffrances sont surfaits et calculés… Parfois, certaines gens décrivent des souffrances pour faire plaisir à ceux qu’ils servent…

Simon Goldenberg : Quelle est la prochaine grande loi liberticide succeptible de voir le jour dans les prochaines décennies ?

Patrice De Bruyne : La loi qui autorisera la torture, la privation de liberté sans procès… qui est déjà d’application aux USA, pays qui s’autorise à l’appliquer dans les pays qui sont ses alliés obligés !

Simon Goldenberg : J’ai entendu dire que vous veniez de bénéficier d’un non-lieu ! Comment cela se peut-il ?

Patrice De Bruyne : Exact, le tribunal à ordonné le non-lieu. Il n’y avait pas de motifs à nous poursuivre… Mme la juge Florival a effectué le travail d’instruction que la juge d’instruction et le Parquet auraient du effectuer de manière assez simple : EN LISANT LE LIVRE ! Et en le lisant elle a naturellement constaté qu’il ne contenait rien d’antisémite, d’injurieux ou de raciste incitant à la haine. Pour le surplus, la juge à appliqué les lois en matière de liberté d’expression et de liberté de la presse en étant attentive qu’elles ne soient pas entâchées par des propos délictueux.

Simon Goldenberg : Pourquoi ? Le livre n’avait donc jamais été lu par la juge d’instruction et le Parquet ? C’est incroyable d’agir avec tant de légèreté !

Patrice De Bruyne : Le livre ne figurait pas au dossier. Il n’y s’est jamais trouvé ! Ce n’est que très tardivement qu’il est apparu. Jamais il n’a été lu par la juge d’instruction et le Parquet
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TRIBUNAL de PREMIERE INSTANCE de BRUXELLES
CHAMBRE DU CONSEILORDONNANCE
No Notice: BR 56.99.491/07
Juge d’instmction :BERNARDO MENDEZ Dossier no : 62/07
EN CAUSE DE : 1. DE BRUYNE Patrice, 2. HENDERICKX Patrick, 3. ROOMS James,La chambre du conseil du tribunal de première instance de Bruxelles :
– Vu les pièces de la procédure, et le réquisitoire ci-contre.
– Vu le récépissé des lettres recommandées envoyées le 08/10/2012 par le greffier aux inculpés et leurs conseils Me ABBES Mehdi (1 et 2) et Me VANLAN GENDONCK Philippe (1, 2 ct 3).
– Vu le réquisitoire du 30 octobre 2009 tendant au renvoi des inculpés .
– Vu l’arrêt prononcé par la Cour de Cassation le 27 juin 2012 .
– Vu les plumitifs des Il mars 2010, 28 juin 20 Il, 18 octobre 20 Il et 17janvier 2012.
– Vu le plumitif de mise en délibéré du 8 janvier 2013.
– Vu les conclusions déposées à l’audience par Me Philippe VANLANGENDONCK pour les inculpés 1 et 2.
– Vu les conclusions déposées à l’audience par Me Philippe VANLANGENDONCK pour l’inculpé 3.Sur réquisitions orales de Monsieur le Procureur du Roi, Il y a lieu de corriger/compléter le réquisitoire comme suit : viser les articles 1,1″ et 1,4″ de la loi du 30juillet 1981sur le racisme et non les articles 20,4• et 21 mentionnés au réquisitoire tendant à réprimer ceitains actes inspirés par le racisme et la xénophobie, lesquels sont applicables après l’entrée en vigueur des modifications apportées par la loi du 10 mai 2007, publiée le 30 mai 2007, alors que les faits, à les supposer établis se déroulent antérieurement.
Et ajouter que la prescription a été valablement interrompue, par un acte d’instruction ou de poursuite et notamment par le plumitif d’audience du 18 octobre 2011. Il ressort de l’examen du dossier et des débats – à supposer les faits établis- que :
– Le 21 février 2007, Mme E. COHEN écrit une lettre au Procureur du Roi de Bruxelles pour dénoncer un livre intitulé les « Protocoles de Sion », mis en vente en librairie, et dont elle juge le contenu antisémite et de nature à provoquer et attiser la haine envers la communauté juive .
– Dans le même temps, Mme COHEN écrit au centre pour l’égalité des chances, qui a, à son tour, écrit au Procureur du Roi de Bruxelles, le 5 mars 2007, concernant cet ouvrage . Le 16 mars 2007, le centre pour l’égalité des chances écrit également au Procureur du Roi, au sujet de « Protocoles de Sion », et, de la publication mensuelle « Les mystères de l’histoire », et plus spécifiquement un numéro hors série édité en mars 2007, intitulé« Les sociétés secrètes et initiatiques». Le centre joint en copie à sa lettre l’article visé dans ce numéro hors série, ainsi qu’une copie d’un document relatif à la nature des « Protocoles des Sages de Sion » .
– Estimant les faits connexes, le Procureur du Roi a chargé le juge d’instruction d’instruire le dossier relatif à ces deux publications.
– Messieurs HENDERICKX et DE BRUYNE sont poursuivis en tant qu’auteurs de l’ouvrage « Les Protocoles de Sion », et M. ROOMS en sa qualité de rédacteur en chef du mensuel «Les mystères de l’histoire».1.
Messieurs HENDERICKX et DE BRUYNE considèrent que la jonction des dossiers relatifs, d’une part, aux « Protocoles de Sion », et, d’autre part, au mensuel « Les mystères de l’Histoire», crée un amalgame nuisible à leur droit à un procès équitable, ce d’autant que ces deux publications n’auraient pas de point commun, et demandent que ces dossiers soient disjoints.
A titre principal, ils demandent de prononcer la nullité des poursuites en raison de l’existence d’irrégularités telles l’absence de l’ouvrage incriminé au dossier de la procédure, et une instruction qu’ils jugent menées exclusivement à charge, invoquant l’article 6 de la convention européenne des droits de l’homme.
Ils demandent de constater l’extinction de l’action publique par prescription.
Ils demandent enfin de déclarer l’action publique éteinte sur la base des conclusions qui auraient été faites par la Ligue Antisémite belge du caractère non antisémite de l’ouvrage incriminé.
A titre subsidiaire, Messieurs HENDERICKX et DE BRUYNE sollicitent le non-lieu, considérant que l’ouvrage ne consiste pas en une analyse positive ou négative des 24 protocoles, outre que le gouvernement belge aurait lui-même considéré ces textes inoffensifs, et partant qu’il n’existe pas d’élément infractionnel, et, à tout le moins, pas d’élément moral.
A titre plus subsidiaire, Messieurs HENDERICKX et DE BRUYNE sollicitent l’accomplissement de devoirs complémentaires, par un autre juge d’instruction, qui vérifierait le fondement légal des allégations de Mme ONCKELINX en séance publique de la Chambre des Représentants à leur encontre, ainsi que l’existence d’un dossier parallèle auprès du « Collège du renseignement et de la sécurité ».
A titre infiniment subsidiaire, en cas de renvoi, Messieurs HENDERICKX et DE BRUYNE sollicitent la fixation devant une Chambre à trois juges.2.
A titre principal, M. G. ROOMS, considère que la jonction des dossiers relatifs, d’une part, aux « Protocoles de Sion », et, d’autre part, au mensuel « Les mystères de l’Histoire », crée un amalgame nuisible à son droit à un procès équitable, ce d’autant que ces deux publications n’auraient pas de point commun, et demande que ces dossiers soient disjoints.
Il demande de prononcer la nullité des poursuites pour cause d’irrégularité. Ces irrégularités reposeraient sur l’absence de vérification de l’ouvrage à l’origine de la plainte initiale, d’une instruction menée exClusivement à charge, et sur l’ordonnance de soit communiqué prise sans acte d’inculpation.
Il demande de constater l’extinction de l’action publique par prescription.
Etant le rédacteur en chef du mensuel ayant publié l’article incriminé, et ni son auteur ni l’éditeur, M. ROOMS considère les poursuites non fondées à son égard.
A titre subsidiaire, M. ROOMS soutient que l’article incriminé consiste en l’étude scientifique d’un ouvrage et en l’analyse des diverses Interprétations possibles dont il a fait l’objet, et plus spécifiquement de l’analyse de la « théorie du complot » liée à l’ouvrage « Le Protocole des Sages de Sion ». Il précise que cette analyse, qui se veut la plus objective possible, est basée sur les pensées positives et négatives engendrées par le sujet traité, sans aucune volonté délibérée d’offenser quiconque. Il demande en conséquence de bénéficier d’un non-lieu.
A titre plus subsidiaire, il demande l’accomplissement de devoirs complémentaires, à savoir les mêmes que ceux sollicités par Messieurs HENDERICKX et DE BRUYNE, et la désignation d’un autre juge d’instruction, avec la même mission que celle visée par Messieurs HENDERICKX et DE BRUYNE.
A titre infiniment subsidiaire, en cas de renvoi devant le Tribunal correctionnel, M. ROOMS sollicite la fixation de la cause devant une Chambre à trois juges.3.
Quant à la prescription de l’action publique :
Tant la chambre des mises en accusations, dans son arrêt du 29 février 2012, que la Cour de Cassation, dans son arrêt du 27 juin 2012, ont statué sur la question de la prescription, rappelant toutes deux que c’est la prescription quinquennale qui s’applique au cas d’espèce, et non la courte prescription visée par l’article 12 du décret sur la presse du 20 juillet 1831.
En l’espèce, il y a lieu de constater que la prescription de l’action publique a valablement été interrompue, et notamment par le plumitif d’audience du 18 octobre 2011.
4.
Quant à la demande de disjoindre « les dossiers » :
La Chambre du conseil constate que le dossier traité pour le règlement de procédure porte le numéro de rôle général62/07, et ne constitue qu’un seul dossier.
Le Procureur du Roi a décidé souverainement de poursuivre les inculpés, ensemble; la Chambre du conseil estime qu’il n’y pas lieu à ce stade de disjoindre.
Au surplus, il s’agit d’une question sur laquelle la chambre des mises en accusations s’est déjà penchée dans son arrêt du 29 février 2012, laquelle avait décidé, pour les mêmes motifs, qu’il n’y avait pas lieu de « scinder » le dossier. Cette décision a été confirmée par la Cour de Cassation, dans son arrêt du 27 juin 2012.
5.
Quant à la recevabilité des poursuites :
Dans son arrêt du 29 février 2012, la Chambre des mises en accusations s’est déjà prononcée sur les causes d’irrégularités dont la procédure serait affectée, et n’en a trouvé aucune.
Elle s’est de même prononcée sur le respect des droits des inculpés, au regard de la Convention européenne des droits de l’homme, et n’a constaté aucune violation.6.
Quant aux demandes d’accomplissement de devoirs complémentaires :
La Chambre du conseil constate que ces devoirs ont déjà été demandés par les inculpés sub1 et sub2, et qu’ils ont été rejetés par le juge d’instruction, décision confirmée par la Chambre des mises en accusations dans son arrêt du 29 février 2012.
Il n’y a pas lieu à ce stade d’y faire droit.
7.
Quant à l’existence de charges :
Les 1o et 4o de l’article 1 de la loi du 30 juillet 1981 relative à la répression de certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie suppose la réunion des trois conditions suivantes :
•  Un comportement susceptible D’INCITER à la discrimination, à la ségrégation, à la haine ou à la violence.
•  À pratiquer la discrimination, la ségrégation, la haine ou la violence.
•  La liberté d’expression peut être soumise à certaines restrictions ou sanctions prévues par la loi, ainsi que cela résulte de la combinaison des articles 19 de la Constitution belge, 10.2 de la CEDH et 19.3 du PIDCP.Toutefois, s’agissant d’un des fondements essentiels à toute démocratie, ces restrictions doivent être strictement Interprétées : La Cour européenne des droits de l’homme a, à plusieurs reprises, affirmé que la liberté d’expression vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui choquent inquiètent ou heurtent l’Etat ou une fraction quelconque de la population. (CEDH, 7décembre 1976 – Handsyde cl Royaume Uni, §49 ,’20 septembre 1994, Otto Preminger-Institut clAutriche, §49).
En l’espèce, Mme COHEN dénonce l’ouvrage incriminé dans sa généralité, sans autre précision, sans viser l’une ou l’autre partie de l’ouvrage pour justifier sa plainte, tandis que, dans son courrier du 5 mars 2007, le Centre pour l’égalité des chances précise que les éléments qu’il juge choquants dans l’ouvrage « Les Protocoles de Sion » sont les suivants :
•  Le titre, qui ferait croire qu’il s’agit des Protocoles des Sages de Sion.
•  La photo de couverture du livre qui ferait clairement référence à un prétendu complot amérlcano-sloniste, et au pouvoir que les juifs américains auraient sur la politique américaine grâce à leur argent .
•  La publication, en annexe, de l’Intégralité du texte des Protocoles des Sages de Sion, qu’il juge antisémite.Dans son courrier du 16 mars 2007, le Centre pour l’égalité des chances reproduit le passage suivant de l’article publié dans le mensuel « Les Grands mystères de l’histoire » :
“Nous ignorons si ce plan de domination mondiale fut réel ou imaginaire et nous ne prendrons pas parti sur ce point nous bornant à vous exposer les éléments en notre possession. Toutefois, sa grande intelligence, sa prodigieuse modernité, la description des événements à venir qui semblent (avec le recul) s’être déroulés selon le schéma prévu et l’interdiction de publication des « Protocoles ” cachent un malaise perceptible. Force est de constater que de nos jours, ce sont bien quelques richissimes famillesjuives qui dirigent le monde, l’ensemble de la population hébraïque restant bien évidemment dans l’ignorance absolue de ce projet (si projet il y a)”
Il surligne quelques passages qu’il juge stéréotypé et se réfère aux commentaires personnels de l’auteur de l’article, dont l’inculpé sub 3 est l’éditeur.
Enfin, dans son audition du 10 mai 2007 (chemise 9, pièce 2), le Centre pour l’égalité des chances vise les pages 63 et suivantes du livre « Les Protocoles des Sages de Sion ».
Il y a lieu de constater que l’ouvrage « les Protocoles de Sion » prend la forme d’un roman qui s’appuie sur la théorie des complots, et qui, sauf erreur, repose sur l’idée que tout s’achète, tout a un prix, que l’argent donne le pouvoir. Divers exemples sont donnés, dont celui qui fait l’objet de la dénonciation à l’origine des poursuites. On y trouve des passages, tels ceux mis en avant par les plaignants, cependant susceptibles de plusieurs interprétations, en fonction de la thèse soutenue par celui qui le récupère, ou encore des passages qui ne laissent pas de place à l’interprétation, tel celui de l’avant dernier paragraphe de la page 132 : « En terminant mon texte, je n’éprouve que du dégout, car les Américains ont fait du pognon sur le dos de six millions de morts, gazés, ce qui est le sommet de l’abject. Mon dégout est tellement fort qu’il m’enlève l’envie de continuer mes recherches”…, ou de la dernière page : “Annexe. Parce que l’opinion de chacun doit être préservée, mais surtout pour des raisons de neutralité, nous publions en annexe l’intégralité des fameux : “Protocoles des Sages de Sion”, afin que chacun puisse porter son propre jugement. Vrai ou faux, le simple fait d’exister; autorise le doute et doit mettre au garde-à vous notre méfiance à l’encontre de leurs partisans autant que de leurs opposants”…
Quant à l’article sur les sociétés secrètes et initiatiques, on peut notamment y lire ce qui suit, page 71 : “Il est fort préjudiciable pour la vérité et pour l’histoire des hommes que le texte des “Protocoles” ait été utilisé par Hitler qui en fit la pièce maÎtresse de la propagande antisémite du III ième Reich. Par respect à l’égard de la nationjuive, suite au génocide perpétré par le régime nazi, cet épineux sujet est devenu au cours du temps très sensible. Rares sont les auteurs qui osent encore s’engager sur ce thème, sans se voir taxés immédiatement d’antisémitisme. Nous tenons pourtant à rappeler, en suivant l’hypothèse selon laquelle ce plan de domination est authentique, que la population hébraïque dans son ensemble ne peut être tenue pour responsable de ce qui est (peut-être) tramé en haut lieu à son insu. Nous continuons à ignorer si ce programme est réel ou imaginaire. Le sujet cache un indéniable malaise d’autant que de nos jours, ce sont bien quelques richissimes familles juives qui détiennent Je monde entre leurs mains …/…rappelant à nos lecteurs que nous ignorons toujours si ce plan de domination mondiale de longue haleine est authentique ou s’il s’agit d’un faux destiné à porter ombrage à la nationjuive”…
Manifestement très conscients de la délicatesse du sujet traité, domaine de prédilection des inculpés, les auteurs ont expressément pris diverses précautions, dont notamment le fait de préciser, en page 5 du livre : « Les Protocoles de Sion », pour éviter moult désagréments, qu’il s’agit d’un roman-fiction qui possède trois versions : “…La nôtre…La vôtre …Et la vérité”….
Ou, en ce qui concerne l’article paru dans « les Grands mystères de l’histoire », le choix délibéré de son auteur de mettre en présence toutes les opinions émises sur le sujet.La volonté ou l’intention des auteurs/éditeur des œuvres critiquées de tenir des propos antisémites, ou d’inciter à la haine raciale n’est pas démontrée, ni ne ressort des pièces du dossier.
Eu égard aux considérations qui précèdent, il n’existe pas à ce stade de charges suffisantes et sérieuses des faits visés à l’inculpation retenue chacun pour ce qui le concerne, à l’encontre des inculpés.
PAR CES MOTIFS,
REJETANT LE REQUISITOIRE CORRIGE ET COMPLETE.
Rejetant toutes conclusions autres, plus amples ou contraires,
Par application des dispositions légales indiquées par le président, soit les articles :
– 127, 128 du code d’insh11ction criminelle,
– 11.12.13.16.21.31 à 37.40 à 42 de la loi du 15 juin 1935 surl’emploi des langues en matière judiciaire, modifiée par la loi du 24 mars 1980,
– 94 du Code judiciaire,
– et la loi du 12 mars 1998.Déclare n’y avoir lieu à poursuivre.
Dit que les fiais de la procédure taxés jusqu’ores à 0 Euro sont à charge de l’Etat Belge.
Il a été fait usage de la langue fiançaise pour la procédure, le réquisitoire du ministère public et les plaidoiries.
La procédure s’est déroullée à huis clos.Après délibéré, prononcé le l 9/02/2013 en chambre du conseil, où siégeaient :
Mme FLORIVAL, vice-présidente, juge unique
M. GEERINCKX, premier substitut du procureur du Roi
Mme ASCOLI, greffier délégué
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